Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)
Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous entends bien, monsieur le rapporteur spécial, mais j'aimerais connaître, en regard du gain de compétitivité escompté, le coût de ces mesures : combien l'État français va-t-il débourser ?
Le régime applicable aux impatriés s'appliquera pendant huit ans, certes, mais j'ai consulté la base de données de Bercy pour savoir combien de temps ceux-ci restaient en France. À votre avis ? Ils ne restent pas plus de huit ans, après quoi ils repartent. En d'autres termes, ils maximisent l'avantage fiscal offert par la France.
Je comprends bien votre stratégie – avec laquelle, à la limite, je ne suis pas en désaccord – , mais j'aimerais connaître le coût total des mesures et exonérations, qu'il s'agisse de l'ABE ou des impatriés. Bref, quel est le rapport coût-bénéfice de la stratégie Brexit de la France ?
