Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les auteurs des amendements expriment une préoccupation récurrente, en dépit des messages rassurants qu'a adressés le Gouvernement à plusieurs reprises, dont certains très récemment. L'action de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire est cohérente, volontariste et les moyens mis à disposition font l'objet d'un suivi attentif de la part des parlementaires.
L'État apporte la moitié des financements publics du plan France très haut débit, au côté des collectivités locales et de l'Union européenne. Aujourd'hui, près de 2,3 milliards d'euros ont été engagés.
Les amendements traduisent une suspicion sur le financement de ce plan pendant les prochaines années, alors qu'il n'y a pas lieu, à cette heure, de douter de sa solidité, notamment à cet égard. Le plan continuera évidemment à être alimenté durant les années à venir. Faut-il le rappeler ? Le PLF pour 2019 prévoit les crédits de paiement nécessaires à la couverture des engagements pris au titre des réseaux d'initiative publique.
Je suggère par conséquent le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
