Intervention de Marielle de Sarnez

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner et voter sur cinq projets de conventions qui sont inscrits en séance publique le mercredi 4 octobre après les questions d'actualité.

La procédure retenue à ce jour par le Gouvernement, sauf demande contraire, est la procédure d'examen simplifié sans débat.

Comme vous en avez été informés, M. de Mistura, l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, a reporté son audition, initialement prévue hier après-midi. Une nouvelle date a été arrêtée : le mercredi 11 octobre, de 9 heures à 11 heures. Vous en serez officiellement informés avec l'envoi de la prochaine convocation.

J'ai par ailleurs accepté la demande du Président de la commission des Affaires économiques de s'associer à notre commission pour auditionner Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'évaluation du CETA, mardi prochain, 3 octobre, de 17 heures 30 à 20 heures.

Enfin, je vous rappelle que le gouvernement a décidé d'organiser un débat sur l'avenir de l'Europe le mardi 10 octobre après les questions d'actualité, ce qui nous a conduit a reporté l'audition de la Ministre de la défense prévue initialement ce jour.

Ces précisions étant apportées, je vous propose de passer à l'examen de notre ordre du jour.

Nous examinons, sur le rapport de M. Sylvain Waserman, le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.