Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Nous en avons discuté avec le ministère des affaires étrangères : il y a toute une science concernant l'interprétation des positions diplomatiques britanniques. De manière générale, tout le monde veut aboutir, mais il y a des interrogations sur la mise en oeuvre et, par exemple, les conséquences du recrutement éventuel de salariés britanniques si ensuite leur pays devait sortir du système. Les services du ministère des affaires étrangères pensent que le Royaume-Uni va ratifier l'accord car il y a un intérêt convergent pour trouver une porte de sortie. La position française est qu'il faut aller au bout de ce dossier vieux de 30 ans, donc ratifier l'accord, car il serait alors moins compliqué d'imaginer ultérieurement les conditions d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni.

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