Intervention de Sylvain Waserman

Le texte prévoit trois langues officielles, français, anglais et allemand. Il n'y a donc aucun renoncement et le combat de Jacques Chirac sera honoré. Je rappelle en outre que même si quatre localisations sont prévues, le siège principal de la juridiction sera à Paris : c'est un pouvoir symbolique important.

La prise en compte du Brexit pose certes un vrai problème tactique. Mais je considère que si nous ne ratifiions pas ce texte, nous affaiblirions notre position de négociation. De plus, nous passerions à nos entreprises un message insoutenable. Je fais donc confiance, pour la question tactique, aux préconisations de nos diplomates.