Intervention de Sylvain Waserman

C'est en effet le coût de dépôt des brevets, qui s'élèvent aujourd'hui à 36 000 euros, qui va baisser. Si le brevet est attaqué, une seule juridiction sera désormais compétente, ce qui devrait non seulement faire diminuer les délais de traitement, mais aussi les coûts liés aux poursuites, notamment de traduction. Si nous disposons de projections précises concernant la baisse des frais de dépôts, ce n'est pas le cas pour les frais liés aux litiges, qui sont plus compliqués à anticiper, mais l'on peut logiquement prévoir des économies.