Intervention de Isabelle Rauch

Ces deux accords sont très techniques, car ils concernent la coopération bilatérale en matière de sécurité civile, l'un avec le Luxembourg, l'autre avec le Portugal.

L'étendue des incendies de forêt cet été, au Portugal et en France, a rappelé l'importance de l'assistance mutuelle en la matière. L'ampleur des catastrophes naturelles et des accidents qui menacent les populations civiles est toujours terrifiante. Les défis auxquels doivent faire face les États dans l'organisation des secours sont immenses.

L'aide internationale vis-à-vis d'un pays en difficulté après une catastrophe naturelle, un incident ou un accident majeur est depuis longtemps mise en oeuvre. Elle trouve en Europe une tonalité particulière. En parachèvement du mécanisme européen de protection civile créé en 2001, la coopération bilatérale entre les services de défense civile et l'esprit de mutualisation qu'elle incarne y sont l'expression d'une solidarité entre des pays qui ont choisi de partager leurs destins.

C'est dans cette perspective que le Sénat a adopté, le 22 juillet dernier, sur le rapport (n° 653), très détaillé, de M. Jean-Paul Fournier, sénateur, le projet de loi autorisant la ratification de deux accords de coopération bilatérale, l'un avec le Portugal, l'autre avec le Luxembourg.

C'est dans le même esprit que je propose à notre commission et à l'Assemblée nationale, par la procédure d'examen simplifié, de le faire.

Ces deux textes ne soulèvent aucune difficulté. Les Sécurités civiles française, luxembourgeoise et portugaise entretiennent une coopération institutionnelle et technique régulière depuis de nombreuses années. Les deux accords viennent en effet donner un cadre à une pratique bien établie. L'accord avec le Portugal, signé le 27 avril 2015, vise à créer le cadre juridique d'une assistance mutuelle qui a débuté en 1999 et qui est opératoire depuis 2001. Celui avec le Luxembourg, signé le 26 mai 2016, tend à moderniser et à élargir l'accord du 10 décembre 1962, amendé en 1988, sur l'assistance mutuelle entre les services d'incendie et de secours.

Ces textes sont de facture très classique, et conformes à ce qui se fait en la matière. Ils prévoient une assistance mutuelle dans les limites des capacités, notamment budgétaires, des pays. Les engagements financiers qu'ils représentent sont réduits par la prise en charge des dépenses sur place par l'État requérant et, pour ce qui concerne l'acheminement des équipes, par la faculté de prise en charge sur crédits européens dans le cadre du mécanisme précité. Ils sont largement similaires, mais les spécificités de chacun d'entre eux proviennent de ce que l'un concerne un pays éloigné particulièrement vulnérable aux incendies de forêt, et l'autre un pays limitrophe, ce qui implique de prendre en compte le risque nucléaire et d'urgence radiologique en raison de la proximité de la centrale nucléaire française de Cattenom, qui n'est qu'à 20 kilomètres de la frontière.

Sur le plan politique, l'intérêt est triple.

D'abord, c'est la création d'un cadre pérenne qui affirme la qualité de notre coopération. Tel est déjà le cas avec plusieurs pays, dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et la République tchèque, ainsi que, hors de l'Union européenne, la Suisse, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban, la Jordanie et Israël. Pour être précis, un tel cadre conventionnel n'est pas indispensable dans un domaine où l'urgence prime et où les dispositions du droit international, dans le cadre de l'ONU, offrent toujours une base juridique, mais c'est mieux sur le plan politique et technique.

En effet, d'un point de vue pratique, ces accords contiennent des dispositions très précises qui viennent faciliter la coopération et fluidifier les opérations matérielles telles que le franchissement des frontières.

Enfin, c'est la diffusion et l'enrichissement du savoir-faire et du modèle français de sécurité civile, fondé sur le recours partiel au volontariat, auquel il faut rendre hommage, et qui trouve notamment un point d'appui précieux dans la formation en France, des officiers portugais et luxembourgeois. L'expérience du Portugal sur les tsunamis notamment, et du Luxembourg en matière de recours au satellite pour la communication de crise sont aussi des éléments de coopération favorables.

La ratification de ces deux accords peut et doit donc intervenir. Elle est un témoignage réciproque précieux de solidarité à l'égard de deux pays amis de la France. Le Luxembourg a notifié l'achèvement de ses procédures internes en mai 2016. Au Portugal, la procédure est encore en cours.

C'est en parfaite cohérence avec la création d'un corps européen de protection civile évoquée hier par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne.