Intervention de Claude Goasguen

L'intervention de notre collègue est prévisible, intéressante et n'est pas exagérée. En lisant de près le texte, je me suis réjoui de voir la France imposer à la Jordanie des obligations que nous ne sommes pas capables de nous imposer à nous-mêmes, notamment sur les délais raisonnables. La France pourrait s'inspirer de ce qu'elle cherche à imposer ailleurs.

Ce texte vise cependant à remédier à un certain nombre d'abus qui pourraient avoir lieu ou qui ont eu lieu, en protégeant nos soldats, mais également les civils et militaires jordaniens qui pourraient subir les excès éventuels de notre armée. Ce droit d'une occupation militaire qui n'en est pas une est une cote mal taillée. Ce statut devrait être analysé avec plus de rigueur. Toutefois, dans le contexte de cette guerre parfois sordide, le fait que la Jordanie ait pu signer ce texte aussi rapidement est plutôt une bonne chose, même s'il faudra remettre tout cela en cause un jour ou l'autre.