Intervention de Stella Dupont

… et améliorer l'attractivité des revenus du travail en vue de favoriser le maintien dans l'emploi et la reprise d'activité. Cette prime a fait couler beaucoup d'encre dernièrement, du fait notamment de l'interrogation causée par la hausse de 20 euros de la base forfaitaire décidée l'an dernier et de la modification concomitante de la prise en compte des revenus du travail. Néanmoins, en année pleine, ces deux mesures représentent un effort de 460 millions d'euros. Et ce n'est qu'une première étape puisque, comme vient de le rappeler Mme la ministre, l'article 82 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la création d'une nouvelle bonification. La ministre a annoncé la semaine dernière que ce bonus serait de 30 euros dès juin 2019, puis de 20 euros supplémentaires en 2020 et 2021, l'objectif étant d'aboutir, conformément aux engagements que nous avions pris, à une hausse totale de 100 euros pour un salarié rémunéré au SMIC, à raison de 80 euros d'augmentation de la prime d'activité et de 20 euros d'allégement des cotisations sociales.

Le projet de loi de finances prévoit aussi d'allouer 10 milliards d'euros à l'allocation aux adultes handicapés – AAH – , dont le taux plein mensuel passe de 819 à 860 euros dès ce mois de novembre. L'engagement du Gouvernement de porter à 900 euros le taux plein de l'AAH se concrétisera dès novembre 2019. Cela représente une dépense de plus de 2 milliards d'euros sur toute la durée du quinquennat afin de soutenir les personnes en situation de handicap et de poursuivre notre politique d'inclusion.

En effet, le Gouvernement renforce aussi le dispositif d'accompagnement dans l'emploi des personnes en situation de handicap, qui se voit allouer 6,9 millions d'euros. Son objectif est d'assurer un accompagnement durable vers et dans l'emploi, en combinant un appui médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle.

Vous l'aurez compris, ces deux prestations sont les principaux postes de dépenses de la mission – mais elles sont loin d'être les seuls engagements financiers de l'État en faveur de l'insertion des plus modestes et des plus fragiles.

La hausse du budget traduit aussi l'engagement du Gouvernement en faveur d'une stratégie interministérielle de lutte contre la précarité des enfants et des jeunes, via l'inscription de 175 millions d'euros supplémentaires au titre du programme 304. Ces crédits sont dédiés, à hauteur de 171 millions d'euros, à la contractualisation avec les territoires afin de participer au financement de la lutte contre les sorties « sèches » de l'aide sociale à l'enfance, en liaison avec les départements, ainsi qu'à celui de l'installation des référents de parcours et de la tarification sociale à la cantine.

Je tiens à souligner l'effort de l'État en faveur des départements, s'agissant de l'action en direction des mineurs non accompagnés. Mme la ministre l'a évoqué : les modalités de calcul du remboursement par l'État des dépenses d'évaluation et de mise à l'abri des mineurs ont été redéfinies et l'État a décidé de prendre aussi en charge une partie des dépenses d'aide sociale à l'enfance. La dotation de l'État, qui, je le rappelle, était de 16 millions d'euros en 2017, s'élèvera en 2019 à plus de 140 millions d'euros. Il s'agit, là encore, d'un effort significatif.

En matière de protection juridique des majeurs, l'effort est croissant. La prévision de dépenses s'établit à 668 millions d'euros. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements. Il importe toutefois de souligner que si le barème de participation des majeurs protégés a évolué, tous ceux qui ont des revenus inférieurs ou égaux à l'AAH resteront exonérés de toute participation.

Enfin, les crédits consacrés à la politique d'égalité entre les femmes et les hommes sont maintenus à 29,87 millions d'euros. Je tiens à saluer l'excellent taux d'exécution de ces crédits en 2018, preuve de l'investissement total en la matière de Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa et de Mme la ministre des solidarités et de la santé, ainsi que du reste du Gouvernement et de la majorité. Le changement de maquette du programme ayant suscité des craintes relatives au financement des associations, j'ai présenté dans mon rapport une répartition plus précise des crédits. Je vous invite à vous y reporter. Les associations qui sont têtes de réseau n'ont pas d'inquiétude à avoir : leur financement est assuré.