Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, vous m'avez posé plusieurs questions.

Tout d'abord, il faut évidemment mener des actions pour développer les synergies entre les différents acteurs, État et collectivités territoriales. Comme je l'ai dit, cette stratégie émane d'une large concertation de terrain. Elle nécessite une gouvernance nouvelle, pilotée et portée par l'ensemble des acteurs à partir des territoires : c'est bien sur les territoires que le combat doit être mené.

L'État a donc pour mission d'organiser un pilotage par les acteurs, qu'il s'agisse d'associations ou de collectivités, à l'échelon régional. Deux conférences régionales des acteurs devront être organisées chaque année, la première dès la fin de l'année 2018. Pour les mesures relevant de la compétence des départements, chefs de file en matière d'aide sociale, la stratégie prévoit – je l'ai dit – une contractualisation avec les conseils départementaux.

Il nous faut ensuite rendre le versement des minima sociaux plus acceptable d'un point de vue social et plus lisible. Nous le savons, le non-recours aux droits met en cause notre modèle social en ce qu'il traduit une forme d'incapacité à rendre effectifs les droits que nous créons. La lutte contre le non-recours aux droits et aux services sociaux et de santé est donc une priorité de la stratégie : de nombreuses mesures traduisent concrètement cette priorité, notamment la modernisation de la délivrance des prestations sociales, en favorisant les échanges d'informations entre les acteurs, en rendant automatiques les démarches et en favorisant un paiement au juste droit.

Quelques exemples : le renouvellement automatique de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, pour les allocataires du RSA, l'expérimentation de territoires zéro non-recours, avec la mobilisation des guichets uniques dans les caisses de sécurité sociale, la généralisation du data mining dans le repérage des bénéficiaires potentiels qui n'ont pas activé leurs droits. Nous travaillons enfin au revenu unique d'activité, pour mettre fin au millefeuille de dispositifs actuel.

Ces mesures ont pour point commun de responsabiliser les pouvoirs publics plutôt que les bénéficiaires potentiels, pour garantir à toutes les personnes pauvres ou en situation d'exclusion l'accès à la solidarité nationale.