Intervention de Agnès Buzyn

Madame la députée, les conditions de prise en charge des matériels médicaux à domicile, par exemple les machines utilisées en cas d'apnée du sommeil ou encore les matériels de perfusion, font l'objet de négociations entre les représentants des acteurs industriels concernés, à savoir les prestataires de services et les distributeurs de matériel d'une part, et le comité économique des produits de santé – CEPS – d'autre part. Dès lors qu'une dynamique importante est constatée sur les volumes, il est légitime de s'interroger sur sa pertinence et sur son impact pour l'assurance maladie. L'idée générale est simple : il faut payer le bon soin au bon coût. Or la dynamique observée sur le champ des dispositifs médicaux se situe chaque année entre 5 % et 6 %, plus de deux fois supérieure à celle de l'ONDAM. Si un développement des dispositifs médicaux a un sens au regard des enjeux du maintien à domicile que vous avez évoqués, cette croissance rapide justifie évidemment une attention particulière du CEPS et la mobilisation des outils pertinents.

Vous avez mentionné les accords prixvolume et les mécanismes récemment mis en place visant à faire respecter l'observance. Ce sont en effet deux outils importants, mais dont l'objet est très différent : l'observance est essentielle pour le patient et pour l'efficacité du dispositif, alors que la régulation prixvolume permet de faire profiter l'assurance maladie des économies d'échelle qui peuvent être dégagées lorsque les volumes sont importants. Loin de s'opposer, ils peuvent être complémentaires, comme le montre le cas de la ventilation en pression positive continue, dite « PPC ». Lors de cette négociation, les deux dispositifs ont été mis en place et un accord a pu être trouvé avec les prestataires, ce qui montre que les conditions financières étaient équilibrées. Il sera utile d'évaluer l'impact réel sur l'observance de cet accord. Il ne faut pas opposer pertinence et négociation tarifaire : toutes les approches ont un sens si elles sont adaptées à la situation. C'est pourquoi je demanderai au CEPS de rechercher, dans le cadre de solutions négociées avec les industriels et avec les prestataires, tout ce qui peut permettre à l'assurance maladie de continuer à financer les dispositifs médicaux en garantissant une dynamique soutenable des dépenses et une utilisation pertinente desdits dispositifs.