Monsieur le député, je suggère le retrait. Sinon, j'émettrai un avis défavorable. Mais je voudrais vous expliquer les raisons de cet avis.
Je comprends votre inquiétude sur les méthodes de l'industrie et votre demande de transparence des essais. Mais la loi votée après l'affaire du Mediator a imposé aux industriels de déclarer tous les dons faits aux professionnels de santé. Ces informations sont disponibles sur le site www. transparence. sante. gouv. fr, accessible à tous.
En outre, le site dpi. sante. gouv. fr permet à chacun de consulter les déclarations d'intérêt des acteurs concernés. Un professionnel de santé qui se rendrait coupable de fausse déclaration est passible d'une amende de 35 000 euros, et de sanctions pénales. Les règles sont donc très strictes.
Par ailleurs, le ministère a ouvert un site, sante. fr, qui permettra de faire la transparence sur tous les effets secondaires.
Enfin, monsieur Ruffin, vous mélangez deux questions qui n'ont rien à voir : le problème du Levothyrox d'un côté, celui des essais cliniques et de la transparence de l'autre. Le premier vient d'un changement de formule : or, s'ils ne changent qu'un adjuvant, les industriels ne sont pas tenus de refaire la totalité des essais cliniques, ce qui coûterait extrêmement cher et aurait notamment pour conséquence de nous empêcher de disposer de médicaments génériques à bas coût. Seule une étude de bio-équivalence est demandée, ce qui n'est pas du tout la même chose qu'un essai clinique à très large échelle. Il en va ainsi dans tous les pays industrialisés, dont le nôtre.