Intervention de Mireille Clapot

Merci aussi au rapporteur. L'accord est complexe et nécessaire. Il est vrai qu'il y a eu quelques petits progrès en matière de droits de l'homme. Toutefois, la question des travailleurs migrants reste en suspens puisque le Kazakhstan n'a pas ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il y a aussi le problème de la surveillance de l'internet dans ce pays. Nous avons donc un devoir de vigilance, qui est aussi valable pour nos entreprises transnationales, comme Total, très présent là-bas. Nous avons maintenant une loi qui prescrit aux entreprises un devoir de vigilance sur le respect des droits humains et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur ; cette obligation me paraît s'appliquer particulièrement dans ce pays. Nous avons aussi la perspective d'un traité à l'ONU où la France jouera un rôle important. Pour en revenir au texte d'aujourd'hui, je le voterai.