Intervention de Sophie Cluzel

Madame la rapporteure spéciale, votre amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport sur la soutenabilité pour les finances publiques du dispositif d'indemnisation prévu pour les victimes de l'exposition à la Dépakine. Ce rapport devrait également dresser un état de lieux de la gestion de ce dispositif. Le Gouvernement est particulièrement soucieux de la juste et rapide indemnisation des victimes des dommages liés aux soins, en particulier à la Dépakine. Le fait qu'aucune indemnité n'ait encore été versée ne tient pas à des retards dans le déploiement du dispositif, mais à la spécificité, tant médicale que juridique, des dommages et des responsabilités en cause. Les deux instances chargées de ce dispositif ont notamment tenu à examiner un ensemble aussi large que possible de cas afin d'élaborer une doctrine d'analyse cohérente, de manière à accélérer le traitement des dossiers suivants. Comme vous l'avez mentionné, les premiers avis d'indemnisation seront rendus d'ici la fin de l'année.

Je tiens à vous rassurer : le Gouvernement met et continuera de mettre à la disposition de l'ONIAM les sommes nécessaires au fonctionnement du dispositif et à l'indemnisation des victimes. Ce projet de loi de finances pour 2019 dédie plus de 77 millions de crédits à cette cause. Par ailleurs, un report de crédits de 2018 à 2019, à hauteur de 30 millions, devrait encore accroître le montant disponible. Le suivi du dispositif est effectué par les services d'Agnès Buzyn et les éléments d'information sont à la disposition de tous, sans qu'il soit nécessaire de prévoir l'élaboration d'un rapport spécifique. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.