Intervention de Gilles Lurton

Madame la secrétaire d'État, les députés du groupe les Républicains ne sont pas d'accord avec votre argumentation. Nous ne supportons plus cette hypocrisie : le fonds d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine a été créé le 15 novembre 2016, et depuis cette date, celles-ci auraient déjà dû être indemnisées des préjudices qu'elles subissent au quotidien du fait de leur maladie. En réalité, comme Véronique Louwagie l'a rappelé, elles se heurtent à une telle complexité des procédures que leurs dossiers n'aboutissent jamais. Nous avons tous été saisis par des personnes victimes de la Dépakine ; j'ai moi-même rencontré une femme qui a perdu son enfant à huit mois de grossesse. Elle a déposé un dossier d'indemnisation au mois d'avril ; au 1er novembre, elle ne dispose toujours pas d'un accusé de réception. Interrogés, les services de l'ONIAM lui répondent que son cas sera étudié après beaucoup d'autres car il présente une complexité particulière.

Je comprends parfaitement que les dossiers doivent être étudiés sérieusement ; mais imaginez la violence de ce type de réponse pour ces mamans qui ont perdu leur enfant ! Il faut trouver une solution pour que les victimes de la Dépakine puissent être indemnisées. On ne peut pas continuer à leur imposer la constitution d'un dossier beaucoup trop complexe – 800 pages, Véronique Louwagie l'a rappelé – qui exige de faire appel à des experts et à des avocats. Bien sûr, l'ONIAM préfère des dossiers bien montés, rédigés par des avocats, qu'il peut étudier plus rapidement. On peut le comprendre, mais cette contrainte représente des frais supplémentaires et de nouveaux délais pour les familles. Au bout du compte, il ne faut pas s'étonner que ces dernières renoncent à déposer un dossier. Je crains enfin que les 77 millions inscrits au budget par le Gouvernement ne se révèlent largement insuffisants si, demain, toutes les victimes de la Dépakine voient d'un seul coup leurs dossiers débloqués.