Intervention de François Ruffin

Le premier renvoie au fait que, pendant vingt ans, Sanofi a délivré aux femmes souffrant d'épilepsie un médicament qui – le laboratoire le savait – avait de grandes chances de rendre leurs enfants autistes. Les autorités et les ministères ont laissé faire, vraisemblablement en connaissance de cause. À ce premier scandale s'ajoute aujourd'hui un second, celui de l'indemnisation ou plutôt de la non-indemnisation puisque, deux ans après la création du fonds, c'est-à-dire des décennies après l'apparition des victimes, personne n'a encore été indemnisé et qu'il faut remplir 800 pages de documents pour lancer la procédure. On espère visiblement que les dizaines de milliers de victimes de la Dépakine seront découragées par cette complexité et que ces familles, confrontées au handicap, n'auront pas l'endurance de porter leur demande dans la durée. Enfin, dernier scandale, Sanofi refuse de payer et de reconnaître sa responsabilité : même condamné par la cour d'appel d'Orléans, il se pourvoit en cassation.

Dans ce contexte, que propose notre collègue rapporteure spéciale, Mme Louwagie ? Il se trouve qu'elle est de droite, mais cela ne me pose pas de problème. Elle propose le b. a. -ba, le degré zéro de l'amendement : un rapport qui évalue combien pourrait coûter la crise de la Dépakine aux finances publiques. La multiplication donne le vertige : 16 000 victimes – la fourchette basse – à indemniser d'un montant de 2 millions d'euros, c'est 32 milliards d'euros. Si jamais on aide vraiment les familles à aller au bout de la procédure, le scandale coûtera à coup sûr des dizaines de milliards d'euros, alors que le fonds ne dispose que de 1 % de cette somme : 424 millions.