Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

L'article 82 du projet de loi de finances constitue la seconde étape de la revalorisation de la prime d'activité après celle, de 20 euros, du montant forfaitaire en 2018.

Cet article permet d'intégrer au calcul de la prime d'activité une seconde bonification individuelle qui sera versée à chaque membre du foyer dont les revenus sont supérieurs à 0,5 SMIC. Ce montant sera croissant jusqu'à un SMIC.

Le Gouvernement propose d'avancer plus vite et plus fortement dans la réalisation de cet engagement en faveur des travailleurs modestes. Nous proposons de créer la seconde bonification dès le mois d'avril 2019 au lieu du mois d'août. Son montant maximal, au niveau du SMIC, sera porté à 30 euros par décret, soit dix euros de plus que ce qui avait été annoncé. Tel est l'objet de cet amendement prévoyant les crédits supplémentaires nécessaires au financement de cet avancement au mois d'avril et au relèvement à 30 euros du montant de ce second bonus.

La seconde bonification atteindra ainsi un montant maximal de 30 euros en 2019, 50 euros en 2020 et 70 euros en 2021. Après les dix euros d'octobre 2018 et la baisse des charges de 20 euros dès octobre également, cela représente plus 100 euros au niveau du SMIC à l'horizon de 2021.

Les promesses du Président de la République seront donc tenues.

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