Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

En avril 2016, l'Assemblée adoptait la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette loi majeure a créé un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, qui est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

Or, pour la deuxième année consécutive, vous remettez en cause le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle proposé à toutes ces personnes, puisque les crédits qui lui sont consacrés diminuent. Après être passés de 6,8 millions en 2017 à 5 millions en 2018, ce qui représente déjà une baisse de 27 %, ils diminueront encore de 400 000 euros en 2019. Vous justifiez cette baisse en invoquant le principe de réalité : les associations ne seraient pas en capacité de proposer 1 000 parcours de sortie de la prostitution en 2019. Plutôt que de supprimer ces crédits, il vaudrait mieux accompagner les acteurs pour qu'ils atteignent en 2020 l'objectif poursuivi.

Une telle diminution n'étant pas acceptable, cet amendement vise à rétablir les crédits de cette mission essentielle qu'est l'accompagnement et la protection des victimes du proxénétisme.

Les contraintes constitutionnelles imposant au législateur de gager de tels amendements, nous proposons de diminuer d'autant les crédits d'un autre programme budgétaire. Je suis toutefois certaine que l'importance du sujet incitera le Gouvernement ou à lever le gage ou à proposer un autre transfert.