Intervention de Marlène Schiappa

Les crédits que nous proposons pour l'AFIS correspondent à la demande que nous avons étudiée avec les principaux acteurs. Le PLF pour 2019 prévoit d'apporter un soutien de 2,1 millions aux associations chargées d'accompagner les personnes en situation de prostitution. Par ailleurs, 2 millions de crédits sont destinés au financement de l'allocation financière d'insertion sociale et professionnelle, l'AFIS.

Je tiens à vous rappeler les délais de parution des textes réglementaires. Si la réalisation de ces calculs nous a demandé du temps et si la demande, qui correspond à ce montant, vous paraît faible, au regard du nombre des personnes qui pourraient prétendre à l'AFIS, c'est parce qu'il a fallu publier quatre décrets pour appliquer la loi. Le dispositif n'est effectif que depuis un an et les premiers parcours de sortie de prostitution n'ont pas commencé avant octobre 2017, c'est-à-dire sous l'actuel gouvernement.

Il a fallu un an au précédent gouvernement pour faire paraître le décret du 13 avril 2017 relatif à l'AFIS, qui mentionne le montant de l'aide et les modalités de son versement. C'est notre gouvernement qui a dû préparer et publier le décret du 19 novembre 2017, qui précise les conditions d'éligibilité à l'AFIS au regard de l'âge, du séjour ou des conditions de ressources.

Il est important de connaître ces éléments de contexte, pour comprendre les délais, ainsi que le mode de calcul de ces crédits. Le montant de ceux qui sont dédiés à l'AFIS correspond ni plus ni moins, je le répète, à l'évaluation de la demande. L'effort du Gouvernement en matière de soutien et d'accompagnement des personnes en situation de prostitution ne se dément pas, en particulier grâce à la mobilisation sans faille des équipes territoriales de la DGCS – Direction générale de la cohésion sociale – et du SDFE – Service des droits des femmes et de l'égalité – , qui créent des synergies entre les différents acteurs concernés. Des commissions permettent d'étudier les AFIS et de les attribuer : cinquante-cinq sont à l'heure actuelle installées, dont vingt et une avec examen du parcours de sortie de la prostitution.

Cette budgétisation de l'accompagnement et de la protection des victimes du proxénétisme est sincère : elle correspond aux besoins établis concrètement avec les acteurs.

Enfin, vous en avez convenu vous-même, madame la députée, vous avez proposé de gager votre amendement sur l'action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Je refuse de diminuer le budget de ce programme.