Intervention de Boris Vallaud

La loi de finances pour 2016 a créé, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d'origine – ARFS. Cette aide est destinée aux travailleurs immigrés âgés disposant de faibles ressources, afin de leur permettre de compenser la perte de certaines prestations sociales servies sous condition de résidence – par exemple les aides personnelles au logement – , lors des séjours prolongés qu'ils effectuent dans leurs pays d'origine.

Elle est exclusive des aides au logement et des minima sociaux.

Les crédits demandés pour 2019 ont été divisés par cinquante par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2017 : ils ont été ramenés de 10 millions d'euros à 200 000 euros.

À l'origine, en 2016, le Gouvernement prévoyait qu'environ 10 000 à 15 000 personnes bénéficieraient de cette aide, pour un coût estimé à 60 millions d'euros, sur un nombre total de personnes ressortissantes de pays tiers âgées de plus de soixante-cinq ans résidant en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale estimé à 35 000. Aujourd'hui, l'objectif fixé est loin d'être atteint. Nous souhaiterions donc connaître les raisons pour lesquelles ce dispositif ne trouve pas son public.

Le groupe Socialistes et apparentés regrette le manque d'ambition du Gouvernement sur ce sujet et demande l'organisation d'une campagne d'information auprès des publics visés, afin que ces derniers se saisissent de cette aide. En conséquence, nous proposons d'abonder de 800 000 euros les crédits de l'action 18. Évidemment, l'article 40 de la Constitution nous impose quelques contorsions.