Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement tend, lui aussi, à supprimer l'article 83, qui vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés. L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure, annoncée comme une fusion, mais qui est, en fait, la suppression d'un droit.

Il existe aujourd'hui deux compléments à l'AAH : le complément de ressources, de 179 euros, et la majoration pour la vie autonome – MVA – , de 104 euros. Vous prévoyez d'aligner le complément de ressources de 179 euros sur le montant de la majoration pour la vie autonome de 104 euros, ce qui représente une baisse de 75 euros. Au motif que la coexistence de ces deux dispositifs nuirait à la lisibilité des droits, vous fusionnez ces droits en les alignant sur la prestation la moins coûteuse. Or, si ces deux dispositifs coexistent, c'est bien parce qu'ils répondent à des motifs distincts.

Ainsi, la majoration pour la vie autonome permet de favoriser l'accès à un logement autonome pour les personnes en situation de handicap dont le taux d'incapacité reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH – est supérieur ou égal à 80 % et vivant dans un logement indépendant. Le complément de ressources – CR – , quant à lui, a pour objectif de compenser l'absence durable de revenus d'activité des personnes qui sont dans l'incapacité de travailler. Son montant cumulé avec l'AAH forme la garantie de ressources, ce montant cumulé s'élevant actuellement à 998,31 euros par mois.

Ces deux dispositifs ont donc deux objets très différents. En les fusionnant, vous supprimez un droit qui existe depuis 2005, le complément de ressources, et rabotez le niveau de vie des personnes les plus sévèrement handicapées qui vivent en autonomie.

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a récemment émis un avis très défavorable sur cet article et a évalué qu'il vous permettra d'économiser plus de 70 millions d'euros par an : plus de 15 millions sur les personnes concernées par la suppression totale du complément de ressources, plus les près de 55 millions d'économies générées au détriment des personnes concernées par un basculement vers la MVA. Une telle injustice n'est pas tolérable. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article.