Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'avis formel de la commission est défavorable. Je rappelle cependant que j'avais proposé que, compte tenu de l'importance de la question des ressources des personnes handicapées, nous ayons un débat dans l'hémicycle avec Mme la ministre, qui est aujourd'hui présente.

Sans rappeler, comme je l'ai fait en commission, les différentes mesures que nous avons prises en faveur des personnes en situation de handicap, j'irai directement à ma conclusion : la décision qui nous est proposée par le Gouvernement doit s'intégrer dans une réflexion globale et dans la révision globale de l'accompagnement du handicap, qui recouvre notamment la prestation de compensation du handicap. Il me semble que c'est l'intention de Mme la ministre, qui va sans doute nous l'expliquer.

En outre – et c'est là un argument que je n'aurai plus besoin de développer ultérieurement – , je considère que la proposition de M. le rapporteur pour avis Brahim Hammouche, de décaler l'application de la mesure au 1er janvier 2020 pour tenir compte de ce travail de révision en cours, est pertinente. L'accompagnement des personnes handicapées est une question qui mérite toute notre attention et qui requiert une vision d'ensemble, une vision globale.

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