Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 83

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

La date du 1er novembre 2019 fixée pour l'entrée en vigueur de la mesure de simplification des conditions de ressources à l'allocation aux adultes handicapés coïncide avec la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés, prévue en novembre 2019, qui portera celle-ci à 900 euros. Les bénéficiaires actuels du complément de ressources continueront à en bénéficier dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pendant une durée de dix ans à compter de l'entrée en vigueur. Nous avons donc déjà assuré la préservation des droits pour les personnes actuellement bénéficiaires. Vous proposez de reporter de deux mois l'entrée en vigueur de cette mesure : je m'en remets sur ce point à la sagesse de l'Assemblée.

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