Intervention de Stella Dupont
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 83
Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé récemment. L'essentiel, je crois, est que l'on arrive à régler le problème de la non-application des mesures contraignantes envers celles et ceux qui ne respectent pas les obligations d'accessibilité et d'accompagnement de celle-ci. Toutefois, nous n'avons pu approfondir la question en commission.
J'aurais donc, madame la secrétaire d'État, quelques questions à vous poser concernant la suite des opérations. Vous proposez que le financement d'actions en faveur de l'accessibilité se fasse via le budget général. Ces crédits sont-ils inscrits dans le présent projet de loi de finances ? Dans le cadre de quelle mission pourraient-ils l'être ? Vous le voyez : ce sont des questions basiques – même si l'apport de 1 million d'euros de recettes est toujours appréciable lorsqu'il s'agit de financer l'accessibilité.
Avis a priori favorable, donc, sous réserve de la réponse du Gouvernement à mes questions.
