Intervention de Stella Dupont
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 83
Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. D'après les informations qui m'ont été transmises par le Gouvernement, il est satisfait, puisque l'article 19 de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit la présentation par le Gouvernement, en annexe au projet de loi de finances, d'un rapport sur la politique publique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
