Intervention de Agnès Buzyn

Le présent amendement a pour objet d'expérimenter un nouveau mode de délivrance du revenu de solidarité active, le RSA, dans les territoires de la Guyane, de Mayotte et de Saint-Martin. Ce nouveau mode de délivrance prendra la forme d'un titre de paiement, c'est-à-dire, concrètement, d'une carte prépayée, qui permettra d'acheter directement tous les biens et de payer tous les services, sans aucune restriction quant à leur nature. Une partie de l'allocation versée sur cette carte pourra être retirée en monnaie fiduciaire. Le RSA conservera donc sa vocation de revenu de subsistance ; ni son mode de calcul ni son montant ne seront modifiés.

Si nous souhaitons expérimenter ce nouveau mode de délivrance, c'est que j'ai constaté, lorsque je me suis déplacée dans ces territoires, notamment à Saint-Martin avec le Président de la République, qu'il était nécessaire d'adapter nos dispositifs au plus près des caractéristiques et des contraintes locales. Pour ce qui concerne la Guyane et Saint-Martin, ce nouveau mode permettra d'utiliser l'allocation dans le territoire de l'Union européenne, donc de garantir le respect de la condition de résidence stable et effective nécessaire pour bénéficier du RSA. Pour ce qui concerne Mayotte, cette expérimentation permettra de répondre au faible taux de bancarisation. Les personnes qui n'ont pas de compte en banque à Mayotte pourront désormais bénéficier de l'allocation grâce à cette carte.

Bien entendu, nous sommes conscients du fait qu'il sera difficile de déployer ce nouveau mode de délivrance dans l'intégralité des trois territoires, les contraintes opérationnelles pouvant être fortes, notamment en Guyane. C'est pourquoi nous avons fait le choix d'une expérimentation d'une durée de quatre ans, ce qui nous permettra d'adapter progressivement le dispositif, en commençant par les zones dans lesquelles les conditions sont d'ores et déjà réunies.