Intervention de Stella Dupont

L'amendement, qui nous a été présenté très tardivement, est lié à des déplacements récents et à une analyse du territoire. La commission n'a pu l'examiner – comme quelques autres, il faut bien le constater. J'ai néanmoins pu dialoguer avec certains collègues élus des trois territoires concernés ; eux aussi reconnaissent, semble-t-il, que la mesure proposée, qui vise à démonétiser une partie du RSA, est adaptée.

Le sous-amendement que je défends se justifie d'autant plus, il me semble, que nous n'avons pu approfondir l'examen de la mesure en commission. Il tend à demander au Gouvernement un rapport d'évaluation dès l'an prochain pour faire le point, de façon plus approfondie, sur la mise en oeuvre de l'expérimentation dans chacun des trois territoires.

Les décrets d'application du texte, monsieur Kamardine, seront spécifiques à chacun d'eux : il n'y aura pas de décret unique. L'expérimentation pourra ainsi se faire au plus près des réalités et des besoins du terrain, conformément à ce que vous souhaitez.

Sur l'amendement no 1618 , j'émets un avis de sagesse, la commission des finances, comme je l'ai dit, n'ayant pu approfondir ce sujet important, qui concerne nombre d'allocataires des territoires visés. Avis défavorable sur le sous-amendement no 1671 et avis de sagesse sur le sous-amendement no 1621 .