Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il s'agit en effet d'un amendement important, qui soulève un certain nombre de questions, à commencer par l'avis des collectivités concernées, dont on n'a pas parlé. On peut également s'interroger sur la durée de l'expérimentation : quatre ans, c'est très long ; il est même très rare que des expérimentations durent aussi longtemps. Il ne s'agit pas d'une généralisation, j'entends bien, mais si l'expérience n'est pas concluante, je crains fort que l'on ne s'aperçoive bien avant son terme d'un certain nombre de préjudices qu'elle entraînera.

Par exemple, tout revenu, en l'espèce un revenu de subsistance, est par nature versé sur un compte courant. Ceux qui régleront leurs achats avec la carte prépayée afficheront par là même, contre leur gré, leur statut d'allocataire du RSA ; de sorte que la fraction de revenus qu'ils pourront retirer en espèces le sera dans son intégralité, jusqu'à la limite autorisée. Cela ne me semble pas correspondre à un bon usage de l'allocation.

L'expérimentation me paraît donc hasardeuse ; d'ailleurs, la commission des finances, madame la rapporteure spéciale l'a rappelé, n'a pas eu le temps de s'y pencher vraiment. Il aurait été plus prudent, me semble-t-il, de ne pas en étendre la durée plus que de raison.

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