Intervention de Agnès Buzyn

Je ferai une réponse collective.

Notre objectif, monsieur Kamardine, est de rendre les droits effectifs pour la population de Mayotte. C'est donc là une avancée considérable puisque, comme vous le savez, le taux de non-recours est très élevé. Il s'agit donc d'une première étape.

L'objectif affiché dans le cadre du plan pour Mayotte est de soutenir le développement économique de l'île. Or, tout miser sur les allocations ne favorisera pas forcément ce développement. Ces questions étant régulièrement évoquées dans les discussions en cours entre le ministère des outre-mer et le territoire de Mayotte, nous aurons l'occasion d'y revenir ; mais commençons par rendre effectif un droit existant et insuffisamment recouvré ! En 2010, je le rappelle, le montant du RSA était à 25 % de celui de la métropole, contre 50 % aujourd'hui.

L'objectif de cette expérimentation, appelée à évoluer au cours du temps, monsieur Saulignac, est justement de permettre une constante adaptation du dispositif ; c'est pourquoi je me félicite de l'idée d'un rapport au Parlement, qui recensera les difficultés rencontrées, parmi lesquelles, peut-être, celle que vous avez évoquée. Nous trouverons peut-être le moyen de rendre cette carte « invisible » dans son usage afin d'éviter toute forme de discrimination, si c'est bien ce que vous aviez à l'esprit.

Tout l'objet de l'expérimentation, disais-je, est de vérifier la fluidité du dispositif, de façon qu'il corresponde aux besoins de chaque territoire, sans faire obstacle au recours au RSA.

Enfin, madame Ali, merci de votre première question sur le RSA à Mayotte. Je sais votre engagement pour votre territoire, nous l'évoquons souvent. Je vous remercie d'être favorable à cet amendement du Gouvernement.

La réponse collective que je fais à l'ensemble des députés est que nous rendrons des comptes sur la disposition que nous vous proposons ici, de façon à l'améliorer pendant les quatre années de l'expérimentation.