Intervention de Sophie Cluzel

Le présent amendement vise à adapter les conditions d'accès à la prime d'activité des travailleurs handicapés, invalides ou victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il a pour objet de rétablir, pour ceux qui en ont bénéficié en 2018, les modalités dérogatoires du calcul de la prime d'activité qui s'appliquaient à ces personnes. Ces modalités consistent à assimiler les pensions d'invalidité et rentes accident du travail et maladie professionnelle – ATMP – à des revenus professionnels pour le calcul de la prime d'activité à compter d'un seuil défini par décret.

L'article 172 de la loi de finances pour 2018 prévoyait la fin de ce mode de calcul dérogatoire. Le Gouvernement a constaté que l'application de cette mesure se heurtait à des difficultés. Il a donc souhaité rétablir les modalités dérogatoires en question pour les bénéficiaires actuels jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, les nouveaux bénéficiaires de la prime d'activité à compter du 1er janvier 2019 ne pourront plus bénéficier de cette assimilation des pensions d'invalidité et rentes ATMP à des revenus professionnels pour le calcul de la prime d'activité.

Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui n'ont pas été concernés par la suspension continueront de bénéficier de la prime d'activité dans les mêmes conditions, y compris après le 31 décembre 2024.