Intervention de Brahim Hammouche
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 83
Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Le projet de loi de finances pour 2019 précise d'ores et déjà qu'un certain nombre de travaux seront engagés sur le dispositif de protection juridique, dont le Gouvernement reconnaît lui-même que plusieurs aspects doivent être améliorés, comme l'ont souligné le rapport de la Cour des comptes et le Défenseur des droits.
Les groupes de travail en question seront constitués de représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des autorités judiciaires, des services du ministère des solidarités et de la santé, du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, des établissements de formation et du Défenseur des droits. Nous disposerons donc d'une structure qui regroupera des experts, des ayants droit et des personnalités compétentes sur le sujet. Des études seront menées, des orientations seront fixées, et un rapport final est attendu pour le courant de l'année 2019.
La demande formulée par les amendements me semble en conséquence satisfaite, et j'estime qu'il serait préférable de les retirer.
