Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement propose de prévoir des crédits pour accompagner les collectivités gestionnaires de restauration collective, qui vont devoir faire face à un surcoût découlant du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, ou loi EGALIM, qui leur impose, à l'horizon 2022, d'afficher 50 % de produits provenant de circuits courts ou sous signe officiel de qualité, dont 20 % de bio.

À l'occasion de l'examen de ce texte, j'avais, avec d'autres, regretté que l'État n'ait pas prévu d'accompagner cette montée en qualité, laissant aux seules collectivités le soin d'atteindre cet objectif ambitieux et de supporter la charge qui en découle – la laisser aux familles serait malvenu, dans le contexte actuel. Ce surcoût n'est pas négligeable, puisque le ministère de l'agriculture l'a évalué à 90 euros par élève et par an, ce qui est énorme si on le rapporte aux millions d'élèves qui fréquentent les cantines. D'où cet amendement, qui propose à l'État d'accompagner cette évolution qu'il a décidée.

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