Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 852 , puisqu'il s'agit d'un amendement de repli. Ces amendements concernent la fameuse dotation politique de la ville – DPV – que nous avions inventée sous la précédente législature et sur laquelle j'avais fait un rapport. Son objet était d'aider les communes de la politique de la ville car, et ce n'est pas M. le directeur général des collectivités locales – DGCL – qui me contredira, pour la DGCL, la dotation de solidarité urbaine – DSU – n'est pas une dotation politique de la ville. C'est une dotation pour les villes pauvres. Comme la DGCL nous disait cela tous les ans, nous avons inventé une dotation politique de la ville. Or Mmes et MM. les préfets, qui ont voulu la garder à leur main, n'en font pas une dotation, mais une subvention, qu'il faut aller quémander tous les ans.

Vous décidez de la réformer et d'élargir le nombre de communes éligibles sans augmenter le montant de la DPV, ce qui pose un vrai problème. En augmentant la DPV, soit de 50 millions, comme je le propose dans l'amendement no 853 , soit de 25 millions d'euros, comme je le propose dans mon amendement de repli, nous pourrions régler beaucoup de problèmes. Cela pourrait notamment être un moyen pour les communes les plus pauvres d'assumer le dédoublement des classes. Nous pourrions augmenter la DPV et la flécher sur ces classes : ces sommes permettraient au moins à ces communes de faire face à des mesures qui sont bonnes, mais qui pèsent fortement sur les finances des collectivités.

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