Intervention de Sébastien Lecornu

Merci, monsieur Pupponi, de m'avoir alerté sur ce sujet en commission. J'expliquerai les raisons de cette réforme après avoir remercié M. le rapporteur Christophe Jerretie d'avoir rappelé l'action de ce Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous pourrions d'ailleurs ajouter aux mobilisations sectorielles les emplois francs. Le Président de la République a annoncé hier que certains périmètres seraient étendus dès le 1er janvier.

Par ailleurs, j'ai été maire d'une commune qui perçoit la DPV et je comprends bien ce que vous voulez dire. Vous avez raison, du reste, la DPV est davantage une dotation d'investissements qui permettra à un maire, si sa commune remplit certaines critères liés au niveau de vie, d'y prétendre pour réaliser des travaux d'aménagement.

Nous réformons la DPV pour une raison technique : le décalage entre le recensement de la population globale, qui a lieu tous les trois ans, et celui des populations dans les quartiers relevant de la politique de la ville, qui a lieu tous les ans. Ce décalage conduisait à exclure certaines communes de l'éligibilité à la DPV. Dans un souci de transparence, je vous citerai les communes qui seraient sorties du dispositif sans la réforme : Château-Thierry, Narbonne, Pont-Audemer, Mainvilliers, Bagnol-sur-Cèze, Lunel, Longwy, Hombourg-Haut, Nevers, Bruay-sur-l'Escaut, Douai, Fourmies où nous étions hier soir avec le Président de la République, Raismes, Argentan, Calais, Montigny-en-Gohelle, Vesoul, Darnétal, Moissy-Cramayel, Torcy, Limay, Verrières, Abbeville, Moissac, Joigny et Champigny-sur-Marne. Je voulais les nommer pour humaniser la réforme et mieux vous la faire comprendre.

C'est vrai, monsieur le député, lorsque vous invitez des élus à vous rejoindre pour profiter d'une enveloppe qui reste la même, la subvention baisse. Mais j'ai une solution. Comme il ne s'agit pas d'une subvention de fonctionnement mais d'une subvention accordée selon des critères d'investissement, je ne peux pas, contrairement à ce que je vous avais promis en commission, vous fournir de simulation. Chaque année, la DPV de chaque commune varie en fonction des engagements du maire à réaliser certains travaux. Cela étant, nous avons des simulations du nombre de communes susceptibles d'être éligibles.

Je m'engage devant vous à ce que les collectivités pour qui la DPV ne suffirait pas à financer certaines opérations concrètes, reçoivent une compensation par la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local. Une instruction sera donnée aux préfets. C'est une affaire de solidarité qui se comprend aisément.

Je vous invite à retirer ces amendements, sinon j'y serai défavorable.