Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je ne remets pas en cause les motifs de la réforme proposée. En revanche, j'ai du mal à comprendre que vous ne disposiez d'aucune simulation. Il vous suffirait de demander aux préfets qu'ils vous précisent la répartition de la DPV entre 2015 et 2018. Vous savez bien qui l'a perçue.

Si l'on augmente le nombre de communes, elles recevront moins. Celles que vous citez ne sont pas de petites communes, et elles déposeront des dossiers. Au passage, monsieur le ministre, la DPV sert autant à financer l'investissement que le fonctionnement. Donc les communes vont perdre, c'est évident. Je vous remercie d'ailleurs de nous avoir donné la liste de celles qui profiteront de cette réforme, car nous voulions savoir combien étaient ces communes, et si elles étaient petites, moyennes ou grandes.

Je vous fais un seul reproche : vous n'augmentez pas la dotation pour assumer la non-sortie de ces communes. Je ne veux pas charger la mule de notre rapporteur général, mais quand on est capable de trouver 15 millions d'euros pour les communes touristiques, on doit pouvoir trouver 15 millions pour les communes de banlieues. Selon un vieux principe, la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine se devaient d'augmenter parallèlement. Transposons cette règle au sujet qui nous intéresse : lorsque l'on trouve 15 millions pour 1 000 communes touristiques, on peut trouver 15 millions pour les 150 communes les plus pauvres.

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