Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement tend à augmenter les crédits de la dotation de soutien à l'investissement de 45 millions d'euros, donc à revenir à son niveau de 2017. Dans tous les départements, nous avons vu des dossiers rejetés au titre de la DSIL. Vous mettez cette dotation à toutes les sauces ! Elle devrait financer les contrats de ruralité, le contrat métropolitain – chez moi – , et maintenant les communes qui ne seraient pas éligibles à la DPV.

Dans le Puy-de-Dôme, en 2018, cela s'est traduit de la manière suivante : 50 % de la DSIL a financé les contrats de la ruralité, 30 % le pacte métropolitain et les communes de métropole. Il ne reste que 20 % de la DSIL pour 450 communes.

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