Intervention de Cédric Villani

Je suis heureux de vous accueillir pour cette première réunion du Conseil scientifique après la reconstitution de l'Office, consécutive aux dernières élections législatives. Sa précédente réunion s'était tenue en novembre dernier.

La date choisie pour cette réunion est un peu particulière. Elle se tient aussi rapidement que possible après les élections législatives. Dans quelques semaines, à l'occasion de la reconstitution de l'Office faisant suite aux élections sénatoriales, conformément à l'usage établi en son sein, la présidence repassera au Sénat, de sorte que le premier vice-président Bruno Sido et moi-même échangerons nos titres, ce qui n'aura, sans doute, guère de conséquence autre que symbolique. Néanmoins, je souhaitais pouvoir vous accueillir en tant que président de l'Office.

Il était important également de ne pas nous réunir plus tôt pour ne pas interférer avec la campagne sénatoriale. Il sera nécessaire de nous réunir de nouveau dès que possible, avec les nouveaux membres de l'Office issus des élections sénatoriales, puisqu'à la suite de celles-ci une partie des sénateurs membres sera maintenue, et une autre renouvelée.

Nous nous réunissons aujourd'hui à la Maison de la chimie, parce que nos locaux habituels à l'Assemblée nationale ont été inondés, de telle sorte qu'ils sont inutilisables. Moi-même, je me retrouve démuni de véritable bureau, même si l'Assemblée nationale m'a accordé un petit bureau temporaire. Notre installation restera, pendant quelques temps encore, un peu nomade, avant de pouvoir nous réunir dans de nouveaux locaux.

Avant d'aller plus loin, je tiens à féliciter nos collègues sénateurs, qui ont été brillamment réélus le week-end dernier : en premier lieu, le premier vice-président Bruno Sido, et notre vice-présidente Catherine Procaccia. C'est avec plaisir et beaucoup d'enthousiasme que nous continuerons à travailler avec eux, s'ils désirent poursuivre au sein de l'OPECST.

Nous ne retrouverons pas le vice-président Christian Namy, à qui le sort n'a pas été aussi favorable. C'est l'occasion de lui rendre un hommage pour sa participation assidue et le travail efficace qu'il a accompli pour l'Office, et son bureau. Le mandat du vice-président Roland Courteau, élu en 2014, n'était pas soumis à réélection. Enfin, le sénateur Gérard Longuet, membre de l'Office, a lui aussi été réélu.

Pour revenir à notre réunion de ce jour, depuis la création de l'OPECST, il y a plus de trente ans, les relations avec la Communauté scientifique n'ont cessé de se renforcer. C'est un élément fondamental de l'identité de l'OPECST que de s'appuyer sur la communauté scientifique, et c'est notre volonté de renforcer encore ces échanges. À une autre occasion, nous évoquerons les évolutions envisagées pour accroître encore ces liens.

Pour chaque rapport ou sujet abordé par l'OPECST, les relations avec le monde scientifique s'organisent dans le cadre d'un dialogue avec un comité de pilotage, qui participe aux auditions, et peut ainsi faire profiter les rapporteurs de l'analyse de ses membres.

Dans la configuration actuelle, la fonction du Conseil scientifique est plus institutionnelle, mais non moins importante. D'abord, au moins une fois par an, se tiennent les réunions conjointes, au cours desquelles nous pouvons aborder des thèmes qui nous permettent de profiter de l'expérience, et des suggestions des uns et des autres. Cette fois-ci, il s'agira aussi d'un échange de vues général, sur les sujets de travail que vous estimez les plus pertinents pour l'OPECST. Dans un premier temps, chacun proposera, en quelques minutes, deux ou trois thèmes importants, voire incontournables, sur lesquels l'OPECST devrait travailler selon lui. Dans un deuxième temps, nous pourrons avoir une discussion sur certains d'entre eux.

Tout à l'heure, je vous parlerai de quelques sujets qui me sont chers, et dont il me semble qu'il serait important de mettre, à un moment ou à un autre, à notre agenda de travail.

Avant d'en venir à ces sujets, je voudrais insister sur le deuxième rôle dévolu au Conseil scientifique : celui de relais avec la communauté scientifique, pour nous aider à identifier, en tant que de besoin, des experts. Là encore, je souhaite que ce rôle soit renforcé, et qu'on vous sollicite le plus possible à cette fin, soit pour identifier les participants à des auditions publiques, soit pour nous aider à préparer des notes sur divers sujets, à l'attention de commissions, de groupes de travail, ou pour notre propre information.

Je rappelle que le Conseil scientifique a été renouvelé pour trois ans en novembre 2016, vous êtes donc avec nous pour un bon moment encore. À cette occasion, un effort assez conséquent a été réalisé pour parvenir à une meilleure représentativité, avec plus de femmes, une plus grande diversité des disciplines, plus de régions représentées, et une meilleure distribution dans l'échelle des âges. Lors des prochains renouvellements, nous serons également attentifs à respecter ces équilibres.

J'en viens aux trois sujets que je souhaitais évoquer.

D'abord, un sujet considérable nous attend prochainement : celui de la révision des lois de bioéthique. Il se trouve sur notre agenda parce que la dernière loi date de 2011. Il est prévu des évaluations régulières, un rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la mise en oeuvre de la loi, une évaluation par l'OPECST, l'organisation d'un débat public, et la préparation d'un projet de loi qui sera présenté par le gouvernement, et fera l'objet d'un débat parlementaire.

Beaucoup de choses doivent être réexaminées dans la loi de bioéthique : les évolutions par rapport à la procréation médicalement assistée (PMA), les questions légales liées à l'analyse génomique, le rôle du médecin, etc. Le débat public devrait être organisé dès la première moitié de 2018, et le projet de loi présenté à l'été 2018, ou au tout début de l'automne. La préparation de ce débat fera partie de notre travail. Des contacts ont déjà eu lieu entre les divers acteurs concernés au premier chef.

Une autre question, qui me tient beaucoup à coeur et qui doit faire l'objet de débats, concerne la valorisation de la recherche. On sait que, dans les dix dernières années, de grands efforts ont été réalisés en France dans ce domaine. Des structures et des instituts dédiés ont été mis en place. On a cherché à s'inspirer des instituts Fraunhofer, ou des pratiques israéliennes, etc. Pour l'instant, malgré les progrès réalisés en la matière, le bilan reste mitigé. Régulièrement, je suis saisi des remarques de tel ou tel collègue qui a enduré un vrai parcours du combattant pour développer son entreprise, ou a perdu une année en tractations, discussions, voire conflit ouvert avec la Société d'accélération du transfert de technologies (SATT) qui le suivait, ou de chercheurs qui ne comprennent pourquoi la loi leur interdit de fonder et diriger leur entreprise en cumul avec leur activité de recherche. Il reste un certain nombre de barrières, dont certaines relèvent de la culture et d'autres de l'environnement législatif. Il serait important de travailler sur cette question. Il existe une prise de conscience assez large de la nécessité de progresser dans ce domaine.

La dernière question porte sur les publications scientifiques. Depuis des années, des problèmes se font jour, sans qu'on sache les gérer convenablement : questions d'accès informatique, de libre accès, très forte concentration du monde de l'édition scientifique, régulièrement des situations conflictuelles, etc. Au final, on ne sait pas vraiment quelle est la bonne pratique pour les pouvoirs publics, quelle est la politique à adopter. Des négociations se tiennent avec des consortiums d'éditeurs, et des représentants du monde de la recherche, la situation étant assez différente suivant les domaines. Nécessairement, il conviendra de travailler sur ce sujet.

Nous allons commencer un tour de table, afin que chacun puisse se présenter.