Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Qu'il s'agisse de la DSIL ou de la DETR, soit les critères sont si rigides que les dotations deviennent automatiques – et M. Schellenberger protestera qu'une telle pratique contredit la décentralisation et les libertés locales – , soit les critères en fonction desquels les commissions DETR, par exemple, et le préfet prennent leurs décisions sont assouplis, et il peut y avoir des effets de bord.

Je ne connais pas bien le préfet du Val-d'Oise…

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