Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit de transférer 1 million d'euros vers la dotation générale de décentralisation des communes – un transfert évidemment symbolique.

Pour 2019, en effet, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour la dotation générale de décentralisation des communes seront légèrement en baisse, ce qui peut surprendre puisque cette dotation est précisément accordée aux communes et à leurs groupements afin d'assurer la compensation financière des charges qui leur sont transférées.

Or ces charges communales ne semblent pas devoir baisser en 2019. Les communes devront donc continuer de faire mieux avec moins de moyens. La non-augmentation de ce budget est révélatrice d'un discours politique qui parle sans cesse de décentralisation sans décentraliser dans les faits. C'est un problème, car nos communes doivent recouvrer leur liberté d'action, tout d'abord, pour répondre au principe de subsidiarité inscrit à l'article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. » Ce serait, ensuite, une façon de réconcilier les Français avec la politique. Ils sont en effet attachés à l'action du maire, qui est directement visible dans leur ville. C'est une figure qu'ils connaissent et qui reste accessible aux citoyens.

La décentralisation doit être, en France, non pas un appât politique qu'on agite mais une réalité incarnée. Elle passe par une confiance renouvelée dans les communes et par un effort financier de l'État.