Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à tenir compte dans les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement – DGF – du cas particulier des communes comptant un nombre important de résidences secondaires. Il répond à une demande fort ancienne. Les communes visées supportent des charges supplémentaires alors même que leur niveau de pauvreté est notable et qu'elles ont du mal à consolider leur développement.
L'avantage introduit par cet amendement est cependant limité. Il ne pourra bénéficier qu'aux communes rurales, c'est-à-dire comptant moins de 3 500 habitants, dont la part de résidences secondaires est supérieure à 30 % et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des communes appartenant à la même strate démographique.
Cet amendement, que la commission des finances a adopté, fait l'objet de deux sous-amendements déposés par notre rapporteur spécial et auxquels je suis favorable. Mais je laisserai Christophe Jerretie les présenter…
