Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement tend à supprimer le plafonnement de la population prise en compte au titre de la DGF pour certaines communes, notamment pour des communes de montagne, qui subissent une double peine du fait de leur spécificité de petites communes situées dans des territoires souvent isolés, difficilement accessibles, et qui supportent des charges de centralité particulières liées à la fonction d'aménagement du territoire et d'accueil touristique qu'elles exercent. Il est particulièrement injuste pour ces communes de plafonner la population DGF pour le calcul de leur dotation annuelle, le montant obtenu étant alors très disproportionné aux charges de centralité qu'elles doivent assumer.

S'il est important de débattre aujourd'hui de cet amendement, c'est parce que, l'an passé, à la même époque – même si ce n'était pas encore vous, monsieur Lecornu, qui siégiez au banc des ministres – , le Gouvernement s'était engagé à aborder cette question dans le cadre de la discussion sur la réforme de la DGF, laquelle a été abandonnée. On nous promet une réforme de la fiscalité locale pour le mois de janvier mais, à ma connaissance, il n'est pas question que cette réforme évoque les dotations. Il convient donc que nous traitions sérieusement ce sujet ce soir. Il s'agit en effet d'une question d'aménagement du territoire importante pour ces communes de montagne qui, malgré leur forte attractivité touristique, n'ont pas que des atouts.