Intervention de Raphaël Schellenberger

Or cette réforme de la DGF est tombée à l'eau, de sorte que ce dont nous débattons cette année n'est pas la question de savoir s'il faut prolonger ou non le dispositif d'une année supplémentaire. Nous nous satisferons évidemment d'une solution plus durable que pour un an. Cependant, tant que nous ne parvenons pas à avoir une discussion plus globale, cette mesure conservatoire est nécessaire.

En deuxième lieu, j'entends bien l'argument selon lequel les communes de montagne comptent de nombreuses résidences secondaires, mais cela s'accompagne de charges pour ces communes, notamment en matière de voirie, d'infrastructures et de réseaux, du fait de la nécessité de développer des transports sur des zones étendues et parfois difficiles d'accès. C'est une réalité et, pour les habitants qui vivent toute l'année dans ces communes, la question n'est pas de savoir si la maison voisine est occupée par intermittence, si elle n'est utilisée qu'à la saison touristique ou si elle sert de logement touristique.

Cette situation doit être prise en considération. C'est une question d'aménagement du territoire, car les infrastructures sont forcément plus chères en montagne que dans des zones plus faciles à aménager et où, notamment, les réseaux sont plus faciles à développer. Ce n'est pas pour rien que la DGF est définie en fonction des kilomètres de voirie et de la population. C'est dans cet esprit que nous défendons cet amendement.