Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux simplement rappeler à notre collègue Schellenberger que nous avons voté tout à l'heure un amendement qui prend justement en compte ces surcoûts pour des communes ayant plus de 30 % de résidences secondaires, à condition que le potentiel fiscal de ces communes soit inférieur au potentiel fiscal moyen de leur strate. Nous venons donc de répondre, au travers d'un amendement qui concerne 1 200 communes, à la question de la réalité d'une commune pauvre dotée d'équipements touristiques et supportant des surcoûts réels qu'elle ne peut pas assumer de manière convenable. C'était le but de cet amendement.

Le dispositif bourg-centre, c'est moi qui l'ai fait sauter : je m'en souviens bien !

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