Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement concerne la réforme importante de la dotation d'intercommunalité – DI – qui figure dans le projet de loi de finances. Il vise à inscrire dans la durée l'augmentation de 30 millions d'euros de l'enveloppe nationale de dotation de l'intercommunalité. En effet, l'article 79, tel qu'il est rédigé, prévoit que l'augmentation de 30 millions d'euros porte uniquement sur l'année 2019. Il est important, et nous sommes tous d'accord sur ces principes dans l'hémicycle, d'assurer la stabilité, la lisibilité et la visibilité. C'est important pour les citoyens mais aussi pour les collectivités. C'est ce que je vous demande au travers de cet amendement.

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