Intervention de Sébastien Lecornu

Cette discussion me permet de revenir sur les questions qui m'ont été posées cet après-midi au sujet de la réforme de la dotation d'intercommunalité, réforme attendue, voulue et en très grande partie écrite par les élus. Nous ne pouvons pas attendre : tous les effets erratiques que l'on a pu constater dans les notifications de dotations aux intercommunalités cette année rendent le système complètement instable ; or nous devons à nos collègues élus locaux une véritable visibilité.

Pour que le dispositif fonctionne, il faut abonder l'enveloppe de 30 millions d'euros par an cette année mais aussi les années suivantes, afin d'arriver à stabiliser l'ensemble de l'opération. Non seulement nous vous proposons 30 millions d'euros pour cette année, mais nous le ferons également l'année prochaine. Les puristes de la loi pourraient dire que ce qu'un PLF peut faire, un autre PLF peut le défaire mais, pour ma part, de bonne foi, je donne un avis favorable à ces amendements identiques.

Nous reviendrons par la suite sur les différents critères, mais je profite de l'occasion qui nous est donnée ce soir d'une explication groupée qui touche à nombre des sujets abordés. Comme je vous l'ai dit cet après-midi à la tribune, la stabilité doit être le fil conducteur de notre action et guider nos travaux. C'est aussi pour cette raison, parce que ces 30 millions d'euros permettent de garantir la stabilité, que mon avis est favorable.