Intervention de Raphaël Schellenberger

Peut-être est-ce le même bloc, monsieur le ministre, mais cela fait problème. Il faudra veiller à y apporter une solution dans le cadre de votre hypothétique projet de réforme de la fiscalité locale.

Intercommunalité et commune, ce n'est tout de même pas la même chose, du point de vue du lien fiscal et de la citoyenneté. À ce stade, avant de poursuivre dans une logique où l'on déshabille les communes pour habiller les intercommunalités, il serait bon d'engager un débat sur le rapport des citoyens à ces deux instances locales – car je persiste à penser que la communauté de communes n'est pas une collectivité territoriale. On déshabille une collectivité territoriale pour doter un outil de coopération intercommunale : c'est un peu pervers, et c'est pourquoi un effort de la part de l'État serait nécessaire afin d'atténuer un peu la pression constante que l'on fait peser sur le bloc de démocratie locale qu'est la commune – car c'est bien elle qui joue ce rôle, et non le bloc communal.