Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Madame la présidente Rabault, je suis moi aussi très attaché à l'information des parlementaires, avant tout vote, sur des amendements visant à modifier des paramètres pouvant paraître abstraits ou, si vous préférez, théoriques. Il n'est pas toujours évident de comprendre de quoi il retourne. C'est souvent la simulation ou l'évaluation qui le permet.

Cela a été signalé, je suis en poste depuis trois semaines. On vous a communiqué des évaluations sur la base de ce qui avait été décidé avant le dépôt de l'amendement que je vous présenterai ultérieurement. Il se trouve que nous ne pourrons pas vous présenter de simulations des effets de ce dernier avant le vote de ce soir, mais…

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