Intervention de Sébastien Lecornu

Si.

Nous aurions vraiment tort d'opposer les EPCI entre eux. Certaines métropoles ayant récupéré des compétences autrefois exercées par les conseils départementaux et non prises en compte dans le calcul du CIF, il est logique qu'elles bénéficient d'une correction dont je parlerai en défendant cet amendement.

Celui-ci, d'ailleurs, fait suite aux débats de la commission des finances : il procède, pour les communautés d'agglomération, à un ajustement que justifie aussi la période de transition. Même assortie des limites fixées à moins 5 % et à plus 10 %, la réforme doit être acceptable pour les territoires.

Nous y parviendrons avec l'amendement no 1679 , qui se rapproche des propositions mêmes du CFL, exception faite des métropoles qu'il fallait mieux prendre en compte : opposer les EPCI entre eux, je le répète, n'a pas grand sens. Aussi l'avis est-il défavorable sur les trois amendements en discussion.