Intervention de Raphaël Schellenberger

S'il ne faut pas opposer les EPCI entre eux, j'en suis d'accord, on oppose, de fait, deux catégories : les communautés d'agglomération, les métropoles et les communautés urbaines d'un côté ; les communautés de communes de l'autre, auxquelles on demande un plus grand effort d'intégration fiscale. C'est là qu'est le problème : plus l'intercommunalité est grande, plus sa construction est resserrée et justifie le statut de communauté d'agglomération, et plus son intégration fiscale est aisée. Des compétences coûteuses y sont en effet mises en place très vite, comme le transport. En revanche, l'absence de cette compétence dans les communautés de communes affecte durement le coefficient d'intégration fiscale. Or le mécanisme prévu tourne le dos à cette réalité : c'est ce qui est anormal.

Dans ces conditions, il me paraîtrait logique de revoir à la baisse, pour les communautés de communes, le niveau de CIF exigé.