Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Quand il faut que le CIF d'une métropole soit supérieur à 0,40 pour qu'elle perçoive une dotation par habitant au moins égale à celle perçue l'année précédente, et qu'il faut que le CIF d'une communauté de communes soit, lui, de 0,50 pour maintenir sa dotation d'intercommunalité, c'est plus difficile pour elle. Or le Gouvernement veut abaisser le coefficient à 0,35 pour les métropoles, aggravant ainsi la distorsion !

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